Conditions générales de vente

Article 1 - Désignation du vendeur

Le présent site LABODAL.com est édité par la société LABODAL, au capital de 78 105 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 828 571 356, dont le siège social est situé 94 Chemin Jean Vallarino – 66680 Canohès – France.

Article 2 - Dispositions générales

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits LABODAL via le site LABODAL.com.

2.2 Domaine d’application

Les CGV s’appliquent à tout client, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

Certaines dispositions peuvent différer selon le statut du client, notamment en matière de droit de rétractation.

2.3 Acceptation

Les CGV sont mises à disposition sur le site et doivent être acceptées avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.4 Modification

LABODAL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.

LABODAL se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans en altérer les performances essentielles.

3.2 Utilisation et responsabilité

Le site propose à la vente de l’oxygène médicinal et du matériel de première urgence.

L’oxygène médicinal est réservé aux professionnels habilités. LABODAL se réserve le droit de vérifier le statut du client avant validation de la commande.

Le client s’engage à respecter les recommandations d’utilisation et les règles de sécurité.

Le client s’engage notamment à :

• vérifier le matériel dès réception,
• tester le kit d’oxygénothérapie dans des conditions simulées,
• assurer l’entretien du matériel,
• suivre les dates de péremption,
• ne pas modifier ni réparer les équipements,
• ne pas graisser les éléments en contact avec l’oxygène.

Les informations fournies ne constituent pas un avis médical.

LABODAL ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut de vérification ou défaut d’entretien.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

LABODAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 - Commande

La commande est validée selon le principe du double clic.

LABODAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de doute sur la qualité du client ou de non-conformité aux exigences réglementaires.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre les réserves nécessaires.

Article 8 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les produits ouverts ou utilisés ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

La responsabilité de LABODAL est limitée au remplacement ou remboursement du produit.

Article 10 - Données personnelles

LABODAL traite les données conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Article 11 - Responsabilité

LABODAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à : info@labodal.com

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CGV mises à jour le 14 avril 2026.